Organisation

Le CISTC est une association réunissant plus de 2000 entreprises adhérentes afin d’assurer la surveillance de la santé de plus de 20 000 salariés.

Sa gouvernance se fait par un Conseil d’Administration composé à parts égales de représentants des employeurs et de représentants des salariés, à savoir 5 membres employeurs et 5 membres des salariés des entreprises adhérentes. Le Président est un employeur et dispose d’une voix prépondérante. Le Trésorier est un salarié.

Par ailleurs, il est placé sous la surveillance d’une Commission de Contrôle composée d’un tiers de représentants employeurs et de deux tiers de représentants salariés, présidée par un représentant « salarié ».

Chaque service de santé au travail fait l’objet d’un contrôle administratif à travers l’agrément administratif.

Le CISTC c’est aussi 26 salariés à travers un service administratif et un service médical.

Fonctionnement

Le CISTC est financé exclusivement par les cotisations versées par ses adhérents.

L’adhésion par cotisation constitue un échange de moyens partagés par lequel l’employeur donne mandat au CISTC afin de remplir une partie de ses obligations concernant la santé au travail, comme cela est prévu par le Code du travail.

La cotisation est annuelle, forfaitaire et unique. Elle est due pour chaque salarié employé dans l’entreprise adhérente.

Annuelle

Renouvelable pour chaque année civile lors de la mise à jour de la déclaration d’effectif

Forfaitaire

Couvre toutes les prestations : suivi individuel des salariés, actions de prévention, sensibilisation, etc.

Unique

Pour tout salarié employé dans l’année, et quelle que soit la date d’adhésion ou d’embauche du salarié et indépendamment des prestations dont il a bénéficié

Pour l’année 2017, la cotisation est de 95 €.