La protection des salariés apparaît juridiquement en 1898 avec la loi établissant le principe de la responsabilité du patron en cas d’accident du travail.

Au cours du 20ième siècle, les organisations syndicales, et les lois sociales de 1936 vont concrétiser la protection des salariés et notamment la corrélation entre le travail et leur santé.

Accidents du travail, maladies professionnelles (surdité professionnelle, intoxication professionnelle, etc.) sont autant de phénomènes qui ont poussé le législateur à imposer une surveillance médicale de tous les salariés par des médecins spécialisés, à savoir les Médecins du Travail.

C’est avec la loi du 11 Octobre 1946 que l’obligation d’adhérer à une Médecine du travail apparaît. Elle impose aux employeurs la création et le financement des services médicaux, soit directement dans l’entreprise, soit dans le cadre de service interentreprises de santé au travail.

Cette loi permet d’établir de façon définitive les fondements d’une médecine de prévention, bénéficiant à tous les salariés, à la charge, et sous la responsabilité des employeurs.

Elle va progressivement étendre la Médecine du Travail à l’ensemble des entreprises du secteur privé puis public.

Les services médicaux du travail sont alors assurés uniquement par des médecins du travail qui ont pour mission essentielle d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs, par la pratique notamment d’examens cliniques.

Désormais, chaque salarié doit passer une visite médicale annuelle qui détermine l’aptitude médicale au poste de travail.

Cette période marque une évolution importante de la médecine du travail vers la prévention. L’action se fait de plus en plus en amont des risques grâce aux actions plus globales axées sur la prévention des risques, l’action en milieu du travail et le conseil aux entreprises.

Les missions et les moyens du médecin du travail sont élargis et renforcés avec l’idée que la surveillance de la santé est complémentaire de la surveillance du lieu de travail et de l’adaptation des conditions de travail.

L’approche « pluridisciplinaire » se met également en place avec des compétences autres que médicales (ergonomie, toxicologie, psychologie, etc.).

Le nombre, la diversité et la complexité des risques professionnels nécessitent la mise en place de cette approche avec la définition d’une équipe pluridisciplinaire.

Le terme « Médecine du travail » laisse ainsi place au terme de « Santé au travail » qui apporte une approche plus globale, plus collective et pluridisciplinaire.

Le Plan Santé Travail 2005-2009 va également donner les grandes orientations de cette évolution et renforcer l’approche pluridisciplinaire de l’activité.

Définition des missions des services de santé au travail

« Eviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » (cf. Code du travail – Article L. 4622-2)

Les contributions des services de santé au travail se voient renforcées en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, de traçabilité des expositions professionnelles et de prévention des addictions en milieu du travail.

Les équipes de santé au travail

La loi du 20 juillet 2011 renforce l’intégration et l’obligation de compétences pluridisciplinaires au sein des services de santé au travail en les faisant reposer non plus sur le seul médecin du travail mais sur une équipe pluridisciplinaire.

L’équipe pluridisciplinaire se compose obligatoirement de médecins du travail, d’intervenants en prévention des risques professionnels et d’infirmiers. Elle peut être complétée par des professionnels recrutés après avis des médecins.

Le Projet Pluriannuel de Service (PPS)

Emergence du PPS, construit à partir d’un diagnostic partagé sur les besoins en santé au travail des entreprises et de leurs salariés.
Il permet de définir les priorités, actions, moyens et organisation dans une logique de programmation pluriannuelle des services de santé au travail.

La gouvernance

Evolution de la gouvernance : renforcement du paritarisme dans la gouvernance avec un Conseil d’Administration désormais composé à part égale de représentants des entreprises adhérentes et de représentants des salariés.

La modernisation de la « médecine du travail » se poursuit en adaptant le suivi des salariés à leurs besoins réels et en privilégiant la prévention primaire.