Salariés
L'employeur peut-il accéder aux données médicales de ses salariés ?
Non, le contenu du dossier médical des salariés est confidentiel !
Les professionnels du service médical du CISTC sont soumis au secret médical.
Y a-t-il un examen clinique lors des examens médicaux ?
L’auscultation n’est pas systématique en santé au travail. Il s’agit surtout d’un entretien avec le professionnel de santé qui reçoit. Le but est de connaître chaque situation de travail et de s’assurer qu’elle est compatible avec l’état de santé du salarié.
Le salarié peut-il demander une visite médicale ?
Oui, mais tout dépend de la visite. Le salarié peut faire la demande d’une visite de Pré reprise après un arrêt supérieur à 3 mois. Il peut également faire une demande de visite ponctuelle s’il en ressent le besoin.
Cependant il ne peut faire la demande d’une visite d’embauche ou d’une visite de reprise (arrêt > 30 jours, congé maternité) qui sont uniquement des visites à l’initiative de l’employeur.
Un salarié est-il obligé d'honorer son RDV avec un professionnel de santé ?
Oui. Un salarié ne peut pas refuser de se rendre à une visite organisée par son employeur. L’employeur demande les convocations au CISTC et les salariés se doivent d’honorer les rendez-vous. Sauf cas exceptionnels : maladie, accident, etc.
Un salarié peut-il demander une visite avec un Médecin du Travail du CISTC même si son entreprise n’est pas adhérente ?
Non, le salarié doit obligatoirement faire partie de l’effectif d’une entreprise adhérente afin de bénéficier d’une visite médicale avec nos professionnels de santé.
Employeurs
L’employeur doit-il déclarer tous ses salariés, y compris les CDD ?
Oui. Toute personne embauchée dans l’entreprise doit être signalée au CISTC, quel que soit son contrat, son temps de travail, etc.
Quelles sont les démarches à suivre lors d'une nouvelle embauche ou d’un départ de l’entreprise ?
L’employeur est tenu de signaler au CISTC tout départ ou nouvelle embauche survenant dans son entreprise en indiquant les dates de sortie ou les dates de départ.
Le médecin du travail peut-il effectuer des contrôles en cas d'arrêt de travail ?
Non, le médecin du travail n’assure aucune mission de contrôle en cas d’arrêt. Cependant, un salarié peut le contacter pendant un arrêt si besoin pour demander une visite de pré-reprise (arrêt > 3 mois).
En cas d’arrêt de travail pour maladie, seul le médecin conseil de la CGSS peut intervenir pour contrôler les arrêts maladie des salariés.